CGV - Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Minibonsoir
Dernière mise à jour : 25 août 2025

1. Informations sur la vendeuse

Minibonsoir
23 rue Dombasle, 93100 Montreuil, France
SIRET : 834 067 514 000 10
Email : [email protected]
Responsable de la publication : Desmasures Laura

2. Produits

Les produits proposés sur le site Minibonsoir sont des vêtements pour enfants cousus à la main, en matières biologiques certifiées (GOTS) ou Oeko-Tex.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations peuvent apparaître entre les articles (couleurs, finitions, etc.). Cela reste trés rare.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison via Colissimo suivi sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande validée constitue une acceptation des présentes CGV.
Le traitement débute à réception du paiement.
Minibonsoir se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de stock.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, Paypal), via un système sécurisé.

6. Délais de fabrication & livraison

Tous les articles sont fabriqués à la main sur commande.
Le délai de confection est de 4 à 5 semaines (GRAND MAXIMUM), hors livraison.
L’expédition est ensuite effectuée via Colissimo suivi, dont les délais varient selon La Poste.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour demander un retour uniquement en cas de défaut ou de non-conformité.

Les articles retournés doivent être :

non portés
non lavés
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.
Après vérification, un échange ou un remboursement sera proposé dans un délai de 14 jours.

Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Responsabilité

Minibonsoir décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inapproprié des vêtements.
Les descriptions produits indiquent les conseils de lavage à respecter.

9. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, et la relation client.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment, en contactant Minibonsoir.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Mentions légales

Conformément à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales de la boutique Minibonsoir.

Éditeur du site :
Minibonsoir – Auto-entrepreneur
Prénom NOM : Laura Desmasures
Adresse : Montreuil 93100
Numéro SIRET : 83406751400010
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : [email protected]
Responsable de publication : Laura Desmasures

Hébergeur du site :
Big Cartel
P.O. Box 77266
Salt Lake City, UT 84152
États-Unis
www.bigcartel.com

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de la boutique Minibonsoir (textes, images, produits, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la marque et ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation.

Données personnelles :
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment en nous contactant à [ton email].